Conditions Générales (CGV/CGU)

Date d’entrée en vigueur : 10 août 2025

Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation du site artchristiana.com et les achats effectués sur la boutique en ligne (la « Boutique »). En passant commande, vous acceptez ces Conditions.

1) Qui sommes‑nous ?

Vendeur / Propriétaire de la Boutique : ART CHRISTIANA Sebastian Stryszawski
Adresse : ul. Tomasza Wilsona 30/40, 42‑202 Częstochowa, Pologne
VAT : PL6771599334
REGON : 357452470
E‑mail (service clients) : shop@artchristiana.com
E‑mail (juridique/signalements) : shop@artchristiana.com
E‑mail (autorités) : shop@artchristiana.com
Téléphone : +48 668 307 830

Nous vendons dans le monde entier. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence prévalent toujours sur ces Conditions.

2) Champ d’application & Définitions

• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• Client professionnel : tout client qui n’est pas un Consommateur.

• Produits : biens corporels, y compris articles personnalisés/sur mesure (p. ex. icônes personnalisées).

• Confirmation de commande : e‑mail par lequel nous acceptons votre commande et formons le contrat.

En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

3) Compte, admissibilité & âge

Achat en invité ou compte client. Achat réservé aux 18 ans et plus (ou majorité locale). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

4) Informations produits & personnalisation

• Nous visons l’exactitude ; de légères variations peuvent survenir, notamment pour les pièces finies à la main ou personnalisées (teinte du bois, dorure, vernis). Vos droits légaux ne sont pas affectés.

• Pour les articles personnalisés, nous pouvons envoyer des épreuves à valider. La production débute après votre accord ; des modifications ultérieures peuvent être impossibles.

5) Prix, taxes & promotions

• Les prix sont indiqués dans la devise affichée ; pour les livraisons dans l’UE, TVA incluse le cas échéant. Les frais d’expédition, droits et taxes d’importation (hors UE/UK) sont indiqués au paiement.

• Nous pouvons corriger les erreurs manifestes de prix ; vous pourrez alors annuler avant l’expédition pour remboursement intégral.

• Réductions dans l’UE : le prix antérieur renvoie au prix le plus bas des 30 derniers jours, lorsque la loi l’exige.

• Codes promo/cartes cadeaux : conditions spécifiques ; un code par commande sauf mention contraire.

6) Commande & formation du contrat

1. La soumission de la commande constitue une offre d’achat.

2. Un accusé de réception automatique est envoyé.

3. Le contrat est formé à la Confirmation de commande.

4. En cas d’indisponibilité, nous vous informons et remboursons le cas échéant.

7) Paiements (Shopify Payments & virement bancaire)

• Nous acceptons les principales cartes et moyens de paiement via Shopify Payments. Dans l’EEE/UK, une authentification forte du client (ex. 3‑D Secure) peut être requise. Nous ne stockons pas les données complètes des cartes.

• Virement bancaire : expédition après réception des fonds. Indiquez le numéro de commande en référence. Les commandes non réglées peuvent être annulées après 7 jours ouvrables. Frais/changes à votre charge.

• Outils anti‑fraude possibles ; nous pouvons refuser une commande en cas de soupçon.

• Remboursements sur le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible.

8) Expédition & livraison (UPS / FedEx)

• Envoi avec UPS et FedEx vers la plupart des pays. Options, coûts et délais estimatifs affichés au paiement ; suivi lorsque disponible. Pas de boîtes postales si non supportées.

• Douanes & taxes (hors UE/UK) : sauf indication contraire, expédition DAP – Delivered At Place. Les droits, taxes et frais sont perçus par le transporteur/autorité locale et sont à la charge du destinataire. Le refus d’un colis n’annule pas ces frais ; les remboursements peuvent être minorés.

• Délais donnés à titre indicatif. Pas de responsabilité pour les retards hors de notre contrôle ; nous collaborons avec le transporteur pour limiter l’impact.

• Transfert des risques & propriété : le risque est transféré à la livraison ; la propriété à réception du paiement intégral.

• Veuillez inspecter le colis à la livraison et signaler tout dommage au transporteur si possible ; avertissez‑nous dans les meilleurs délais.

9) Consommateurs UE/UK — Droit de rétractation (14 jours)

Les Consommateurs de l’UE/UK disposent d’un droit de rétractation de 14 jours sans motif.

Modalités : informez‑nous avant l’expiration du délai (un e‑mail suffit). Vous pouvez utiliser le Modèle de formulaire en Annexe A (facultatif).

Retours après rétractation :

• Renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre notification.

• Frais de retour à votre charge, sauf accord contraire ou défaut d’information préalable.

• Remboursement de tous les paiements y compris le coût de la livraison standard la moins chère, dans les 14 jours suivant votre notification ; nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition.

• Responsabilité pour toute dépréciation due à des manipulations excessives.
  Exceptions : pas de rétractation pour les biens clairement personnalisés/sur mesure, et autres exceptions légales.

10) Retours — clients hors UE/UK

Politique de retour volontaire de 30 jours à compter de la livraison pour les produits non utilisés, revendables (emballage d’origine), hors articles personnalisés.

• Contactez‑nous avant renvoi. Frais de retour, déclarations douanières et éventuels frais à votre charge.

• Remboursement hors frais d’expédition initiaux, sauf produit défectueux ou erreur de notre part.

11) Produits défectueux ou non conformes

• UE/EEE & UK : garantie légale de conformité (en général 2 ans). Remèdes : réparation, remplacement, réduction de prix ou résolution, selon la loi.

• Autres régions : remèdes selon le droit applicable. Dans la mesure permise, exclusion des garanties implicites non obligatoires.
  Contact : support@artchristiana.com (n° de commande, description, photos). Délai de réponse visé : 14 jours.

12) Avis, avantages & contenus générés par les utilisateurs (UGC)

Authenticité : invitations à évaluer uniquement après achat ; une preuve d’achat peut être demandée.
Avantages : si un évaluateur reçoit un avantage (p. ex. code de réduction 5 %), cela est clairement indiqué.
Interdits : faux avis, contenus sponsorisés non divulgués, contenus illicites/contrefaisants.
Licence : en publiant un UGC (texte/photos/vidéos), vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et reproduire le contenu afin d’exploiter et promouvoir la Boutique.
Modération & signalement (DSA) : nous pouvons retirer/limiter les contenus illicites ou contraires aux présentes.

• Signaler : shop@artchristiana.com (URL, description, fondement). Accusé de réception et décision motivée communiqués.

• Points de contact : utilisateurs — shop@artchristiana.com ; autorités — shop@artchristiana.com.
  Rapports de transparence publiés si la loi l’exige.

13) Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

14) Responsabilité

Aucune limitation pour décès/atteinte corporelle causés par négligence, fraude ou responsabilités non excluables. Dans la limite permise, exclusion des dommages indirects, pertes de profit/données/activité et retards hors contrôle. Les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.

15) Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des événements hors de notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerre, sanctions, épidémies, grèves, pannes de services, actions gouvernementales). Nous cherchons à en limiter les effets.

16) Droit applicable & juridiction

Droit polonais, sans préjudice des règles impératives de votre pays de résidence. Les consommateurs peuvent agir devant les tribunaux de leur résidence habituelle. La Convention de Vienne (CISG) ne s’applique pas.

17) Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. En cas de changement important, information par e‑mail 14 jours avant l’entrée en vigueur. Les commandes acceptées antérieurement restent régies par l’ancienne version.

18) Contact & réclamations

shop@artchristiana.com | shop@artchristiana.com | shop@artchristiana.com
Adresse postale : ART CHRISTIANA, ul. Tomasza Wilsona 30/40, 42‑202 Częstochowa, Pologne
Délai de réponse visé : 14 jours.

Annexe A — Modèle de formulaire de rétractation (UE/UK)

— À : ART CHRISTIANA Sebastian Stryszawski, ul. Tomasza Wilsona 30/40, 42‑202 Częstochowa, Pologne ; e‑mail : shop@artchristiana.com
— Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) suivant(s) () :
— Commandé le () / reçu le () :
— Nom du/des consommateur(s) :
— Adresse du/des consommateur(s) :
— E‑mail / Téléphone :
— Numéro de commande :
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier) :
— Date :
() Biffer la mention inutile.

Annexe B — Procédure de retour

1. Écrire à shop@artchristiana.com (n° de commande, articles).

2. Emballer soigneusement (emballage d’origine si possible) et joindre le n° de commande.

3. Utiliser un service suivi et conserver la preuve d’envoi.

4. Remboursement après réception et contrôle, sur le moyen de paiement d’origine.